Dans cette rubrique, le Centre NIKE vous propose un choix des principales conventions et chartes internationales, ainsi que les huit prises de position de la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH).

Bases légales

• L’art. 78 de la Constitution suisse: Protection de la nature et du patrimoine
• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN

• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage OPN

Conventions internationales

• Convention de La Haye 1954
  Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• Convention de Paris 1972
  Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel

• Convention de Grenade 1985
  Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe

• Convention de Malte 1992
  Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique

Chartes internationales 

• Chartes de Venice 1964
  Charte internationale sur la Conservation et la Restauration des Monuments et des Sites

• Charte de Florence 1981
  Charte relative à la sauvegarde des jardins historiques

• Charte de Washington 1987
  Charte internationale pour la sauvegarde des villes historiques

• Charte de Lausanne 1990
  Charte internationale pour la gestion du patrimoine archéologique

• Charte de Québec 2008
  Déclaration sur la sauvegarde de l'esprit du lieu

Les documents de base de la Commission fédérale des monuments historiques CFMH

• Sécurité sismique des monuments historiques

• Ouvrages souterrains en milieu historique

• Antennes pour la téléphonie mobile

• Les fenêtres dans les bâtiments historiques

• Les salles historiques des musées

• Protection des abords des monuments

• L'art dans les bâtiments historiques

• Energie et monuments historiques